Article de Anne-Claire Tauvel-Vicari et Gabrielle Millier, avocates associées Aequitas avocats associés Dans l’imaginaire collectif, le Comité Economique et Social (CSE), est un « empêcheur de tourner en rond ». Peut-être, peut-être pas, mais en tout état de cause les entreprises ont-elles vraiment le choix ? Petits rappels utiles … Le CSE, présidé par l’employeur […]
Article de Jeannick Moisy, avocat fiscaliste associé Lintax 1. Quelques nouveautés pour 2024 Le Ministère de l’Economie et des Finances vient d’annoncer que la campagne de déclarations de revenus au titre de l’année 2023 allait ouvrir début avril ; date à partir de laquelle les français pourront accéder à leur déclaration dans leur espace impot.gouv.fr. […]
Article de Sébastien Pinchon, gérant-associé Teaméa La prévoyance des travailleurs indépendants prévue par la loi Madelin permet de les couvrir financièrement en cas de maladie ou d’accident, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux, mais qu’en est-t-il pour les présidents de SAS/ SASU ? La prévoyance du dirigeant La prévoyance est un contrat d’assurance complémentaire […]
Article rédigé par Matthieu Berlioz-Arthaud, directeur – associé LF Experts Le régime LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est un dispositif fiscal qui permet de louer un logement meublé à un locataire à usage de résidence principale ou de manière saisonnière à une clientèle de passage. Il existe plusieurs types de location en régime LMNP […]
