Article de Cécile Jelsch, Notaire à Besançon – droit patrimonial de la famille et successions Le droit ne reconnaît que deux unions auxquelles il va attacher des conséquences juridiques différentes : le PACS, et le mariage. Ainsi, les concubins sont ignorés par le droit ; ils sont traités comme de simples étrangers l’un vis-à-vis de l’autre, […]
Article de Marilyn Vilardebo, Présidente-Fondatrice d’Origami&Co Audit Conseil Retraite sur-mesure La réforme des retraites a certes changé la donne mais ce n’est pas pour autant qu’il faut reléguer son dossier à plus tard ! Certes, le sujet est plus que complexe et technique puisque c’est un millefeuille de réformes incessantes avec des carrières de plus en […]
Article de Loïc Torandell, gestionnaire de patrimoine – gérant associé Cabinet Conseil Torandell De nombreux investisseurs immobilisent actuellement des sommes importantes sur des comptes ou dépôts à terme (CAT, DAT), livrets voir même compte courant par peur de ne pas pouvoir disposer des fonds en cas de besoin. Avec la hausse des taux et les […]
Article de Anne-Claire Tauvel-Vicari et Gabrielle Millier, avocates associées Aequitas avocats associés Dans l’imaginaire collectif, le Comité Economique et Social (CSE), est un « empêcheur de tourner en rond ». Peut-être, peut-être pas, mais en tout état de cause les entreprises ont-elles vraiment le choix ? Petits rappels utiles … Le CSE, présidé par l’employeur […]
Article de Jeannick Moisy, avocat fiscaliste associé Lintax 1. Quelques nouveautés pour 2024 Le Ministère de l’Economie et des Finances vient d’annoncer que la campagne de déclarations de revenus au titre de l’année 2023 allait ouvrir début avril ; date à partir de laquelle les français pourront accéder à leur déclaration dans leur espace impot.gouv.fr. […]
Article de Sébastien Pinchon, gérant-associé Teaméa La prévoyance des travailleurs indépendants prévue par la loi Madelin permet de les couvrir financièrement en cas de maladie ou d’accident, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux, mais qu’en est-t-il pour les présidents de SAS/ SASU ? La prévoyance du dirigeant La prévoyance est un contrat d’assurance complémentaire […]
Article rédigé par Matthieu Berlioz-Arthaud, directeur – associé LF Experts Le régime LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est un dispositif fiscal qui permet de louer un logement meublé à un locataire à usage de résidence principale ou de manière saisonnière à une clientèle de passage. Il existe plusieurs types de location en régime LMNP […]
