Article de Sébastien Pinchon, gérant-associé Teaméa 

La prévoyance des travailleurs indépendants prévue par la loi Madelin permet de les couvrir financièrement en cas de maladie ou d’accident, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux, mais qu’en est-t-il pour les présidents de SAS/ SASU ?

La prévoyance du dirigeant

La prévoyance est un contrat d’assurance complémentaire qui permet aux salariés ou aux dirigeants de se prémunir financièrement contre l’accident ou la maladie.

En cas de sinistre, la compagnie offrira, en complément des indemnités prévues par le régime obligatoire, une indemnisation dans quatre situations :

• Des indemnités journalières de la première à la troisième année du sinistre pendant l’arrêt maladie.

• Une pension d’invalidité si les conséquences du sinistre sont consolidées.

• Un capital si le taux d’invalidité est supérieur à 80%, nécessitant un aménagement du logement et l’assistance d’un tiers.

• Un capital versé aux bénéficiaires désignés en cas de décès et une rente éducation pour les enfants ou pour le conjoint pour compenser la perte financière en cas de décès.

Statut du dirigeant

Le président de SAS/ SASU est rattaché au régime social des assimilés salariés, ce qui lui octroie une protection sociale quasi identique à celle d’un salarié. Dans le cadre de la maladie ou de l’accident, la sécurité sociale versera la moitié du salaire déclaré.

Mais qu’en est-il de la moitié manquante ?

La plupart du temps, l’expert-comptable préconisera de souscrire une prévoyance collective pour bénéficier de la déduction fiscale. Le président est cadre ; il bénéficiera donc du taux de cotisation avantageux de 1,50% de son salaire prévu par son statut et sera effectivement protégé à hauteur de 80% à 100% de sa rémunération annuelle en cas de maladie ou d’accident pendant sa période d’arrêt. Il sera également protégé en cas d’invalidité permanente et sa famille protégée en cas de décès.

Les cas d’insuffisance de la prévoyance collective

Plusieurs cas de figure rendent la prévoyance collective insuffisante en cas de sinistre car elle couvre les revenus à hauteur, et seulement à hauteur, des salaires versés.

1/ La création de l’entreprise :

Il est fréquent que le jeune créateur d’entreprise ne se verse pas de salaire les deux premières années d’activité de l’entreprise, d’une part pour ne pas pénaliser la trésorerie, d’autre part car il bénéficie souvent de l’ Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE). Le salaire versé étant égale à 0, l’indemnité versée par la prévoyance collective sera également égale à 0.

2/ Une rémunération au minimum

Pour des raisons de charges sociales importantes, le président de SAS/SASU peut être tenté de se verser une rémunération minimum pour valider ses trimestres retraite soit 582,50€/mois en 2024, et se verser le reste de sa rémunération sous forme de dividendes.

Si cette formule présente des avantages, elle implique une protection très faible en cas de décès, d’accident ou de maladie. La sécurité sociale et la prévoyance collective se baseront exclusivement sur les revenus salarié déclarés. L’indemnité sera, par conséquent, très faible, et surtout en deçà des besoins réels pour assurer le niveau de vie et les dépenses courantes.

Les solutions possibles pour couvrir efficacement le président de SAS/SASU.

Comme nous venons de le voir, dans certains cas, il est important de pallier aux insuffisances d’une faible rémunération salariale en cas de sinistre. Pour cela, il existe trois stratégies possibles.

1/ Les contrats spécifiques pour président de SAS/SASU

Certaines compagnies intègrent le risque spécifique du statut de président de SAS/SASU en proposant des contrats adaptés prenant en compte à la fois la rémunération sous forme de salaires et de dividendes. Elles couvriront de manière forfaitaire vos besoins jusqu’ au PMSS – Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (soit 3864€) et jusqu’à 1,5 PMSS (soit 5796€) pour certains contrats.

2/ Les contrats prévoyance individuels classiques

Il est également possible de souscrire un contrat de prévoyance classique qui remplira la même fonction. Toutefois, il est important d’être vigilant sur deux points :

• Une indemnité forfaitaire plutôt qu’en déduction du régime obligatoire.

En effet une indemnité versée en déduction de celle versée préalablement par le régime obligatoire impliquera un contrôle de vos revenus et pourrait ne se baser que sur vos revenus salariés.

• Le niveau à partir duquel vos revenus sont contrôlés.

Certaines compagnies indiquent clairement dans leurs conditions générales les montants à partir desquels elles exigeront un contrôle de ces derniers. Sur certains contrats, ce contrôle n’intervient qu’à partir de 1 PMSS – Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (soit 3864€) et jusqu’à 1,5 PMSS (soit 5796€).

Vérifier ces deux points permet une certaine tranquillité d’esprit, en étant assuré du versement des prestations en cas de sinistre, tout en ayant à produire le minimum possible de documents en cas de sinistre.

IMPORTANT : Le contrats spécifiques aux présidents de SAS/SASU ou de prévoyance classiques ne sont pas pris en charge par l’entreprise comme ceux des travailleurs non-salariés entrants dans le cadre du dispositif Madelin. Les cotisations sont, par conséquent, prélevés sur les comptes personnels.

3/ Le contrat d’assurance Homme Clé

Certains courtiers proposent d’utiliser le contrat d’assurance Homme Clé pour couvrir un président de SAS, car ce contrat est pris en charge par l’entreprise et les cotisations sont peu élevées.

Le contrat d’assurance Homme Clé est initialement prévu pour protéger financièrement l’entreprise en cas de maladie, accident ou décès d’un salarié indispensable à son bon fonctionnement, en compensant les pertes de l’entreprise liées à son absence.

Ce contrat prévoit une indemnité journalière pendant une période prévue, généralement pendant une à deux années. Il prévoit également de verser un capital en cas de décès ou invalidité lourde (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

IMPORTANT : Ces contrats ne présentent pas toutes les garanties proposées par les contrats de prévoyance classiques comme la pension d’invalidité ou la rente éducation et de conjoint.  Les indemnités étant versées à l’entreprise, cette solution peut convenir si le dirigeant possède la totalité de celle-ci.

En résumé, une bonne protection financière du président de SAS/SASU est possible mais nécessite un accompagnement pour une vraie analyse de la configuration de rémunération par rapport aux besoins réels.

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez prendre attache auprès de votre chef de mission LF EXPERTS qui fera le lien avec le cabinet de courtage TEAMEA, spécialisé en mutuelle et prévoyance du dirigeant.

Sébastien Pinchon – Gérant du cabinet de courtage Teaméa