Article rédigé par Christophe GUILLAUME, Directeur Pôle Expertise – associé

Chers clients,

Et si vous pouviez dormir sur vos deux oreilles en sachant que vos finances sont en règle avec l’administration fiscale ? C’est exactement ce que vous offre l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) !

L’histoire et les principes de l’ECF
L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) a été introduit en 2021 dans le cadre de la loi de finances afin d’encourager les entreprises à adopter une gestion fiscale plus transparente et proactive. Ce dispositif repose sur un examen volontaire, permettant aux entreprises de démontrer leur conformité aux règles fiscales en vigueur.

Ses buts et objectifs

• Prévenir les litiges fiscaux : Identifier et corriger d’éventuelles anomalies avant un contrôle fiscal.
• Renforcer la transparence : Montrer aux administrations et aux partenaires financiers que votre entreprise respecte scrupuleusement ses obligations fiscales.
• Sécuriser vos pratiques : Établir un cadre sûr pour limiter les risques d’erreurs involontaires.

Focus sur les 10 points clés de l’ECF

Voici les 10 points principaux vérifiés lors de l’Examen de Conformité Fiscale :

1. Conformité des fichiers comptables (FEC) : Vérification de la structure et de la qualité des fichiers exigés par l’administration.
2. Qualité des données comptables : Contrôle de la cohérence et de la fiabilité des informations enregistrées.
3. Réalité des écritures d’inventaire : Validation des stocks et des provisions comptabilisées.
4. Respect des règles de TVA : Vérification des déclarations et des déductions.
5. Territorialité de la TVA : Contrôle des opérations internationales et intra-communautaires.
6. Calcul et justification des provisions : Vérification des bases de calcul et de leur documentation.
7. Déductibilité des charges : Examen des dépenses et de leur conformité avec la législation.
8. Gestion des immobilisations : Contrôle des amortissements et des écritures liées aux actifs.
9. Valorisation des stocks : Vérification des méthodes de calcul utilisées.
10. Prix de transfert : Analyse des transactions entre entités liées et de leur documentation.

Les effets bénéfiques pour les entreprises ayant souscrit à l’ECF

Les entreprises qui optent pour cet examen bénéficient de plusieurs avantages :

1. Tranquillité d’esprit : Une vérification proactive qui minimise les risques de redressement fiscal.
2. Gain de temps : Moins de stress et de perturbations en cas de contrôle fiscal, grâce à un dossier déjà préparé et validé.
3. Renforcement de la crédibilité : Une image d’entreprise rigoureuse et fiable aux yeux des banques, investisseurs et partenaires.
4. Outil d’optimisation : L’examen permet d’identifier des points d’amélioration dans votre organisation comptable et fiscale.

Pourquoi souscrire à cet examen ?

Bien que nous gérions déjà votre fiscalité et votre comptabilité, l’ECF vous offre une sécurité supplémentaire et renforce votre position face à l’administration fiscale. C’est une opportunité unique de prévenir les risques et d’optimiser la gestion de votre entreprise.

Les avantages clés :

• Réduire drastiquement les risques de redressement fiscal.
• Montrer votre transparence et votre bonne foi aux yeux de l’administration.
• Profiter d’une vérification proactive pour éviter toute surprise.
• Gagner du temps en simplifiant d’éventuels contrôles futurs.
• Renforcer la fiabilité de vos données comptables et fiscales.

Avec l’ECF, vous investissez dans une démarche préventive et sécurisante pour travailler en toute sérénité.

Nous sommes à votre disposition pour discuter de vos besoins et vous accompagner dans cette démarche. Prochaine étape : analysons cette opportunité lors de notre rendez-vous annuel de présentation de votre bilan !

LF Experts prestataire de votre sécurité fiscale !