L’évaluation des avantages en nature connaît une refonte majeure avec l’arrêté du 25 février 2025, qui remplace les arrêtés du 10 décembre 2002 et du 17 juin 2003. Ces changements ont des impacts directs sur les employeurs et les salariés, notamment en ce qui concerne l’attribution de véhicules, de logements ou encore de repas fournis par l’employeur. Voici un décryptage des principales modifications.

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

Un avantage en nature correspond à la mise à disposition par l’employeur d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie d’une dépense personnelle. Ces avantages doivent être pris en compte pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

Les nouveaux modes d’évaluation des avantages en nature

1. La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur

L’un des principaux changements concerne l’évaluation de l’avantage en nature lié à l’utilisation d’un véhicule de fonction à titre personnel :

Si le véhicule est acheté par l’employeur :

• L’évaluation se fait sur la base de 15 % du coût d’achat.
• Si le véhicule a plus de 5 ans, ce taux est réduit à 10 %.
• Si l’employeur prend en charge le carburant, l’avantage en nature passe à 20 % du coût d’achat, ou 15 % si le véhicule a plus de 5 ans.

Si le véhicule est loué (avec ou sans option d’achat) :

• L’évaluation repose sur 50 % du coût global annuel, incluant la location, l’entretien et l’assurance.
• Si l’employeur paie le carburant, le forfait global atteint 67 % du coût global annuel.

Ces dispositions sont applicables aux véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025.

2. Un traitement spécifique pour les véhicules électriques

Afin de favoriser la transition écologique, un abattement de 70 % est appliqué sur l’avantage en nature des véhicules fonctionnant uniquement à l’énergie électrique, dans la limite de 4 582 € par an. Cette mesure s’applique pour les véhicules mis à disposition entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027, sous réserve du score environnemental du véhicule.

3. La mise à disposition d’une borne de recharge électrique

Jusqu’au 31 décembre 2027, les employeurs fournissant une borne de recharge électrique à leurs salariés bénéficient d’un régime avantageux :

• Si la borne est installée sur le lieu de travail, l’avantage en nature est évalué à hauteur de 0 €, y compris pour les frais d’électricité.
• Si la borne est installée en-dehors du lieu de travail, l’exonération est totale si la borne est restituée à l’employeur à la fin du contrat de travail. Sinon, l’exonération est limitée à 50 % des dépenses réelles engagées par le salarié, avec un plafond de 1 043,50 € (ou 70 % avec un plafond de 1 565,20 € si la borne a plus de 5 ans).

4. La fourniture de repas par l’employeur

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature pour la nourriture suit désormais les règles suivantes :

• Un repas fourni par l’employeur est évalué à 5,45 €.
• Deux repas fournis dans une même journée sont évalués à 10,90 €.
• Certains secteurs, notamment les hôtels-cafés-restaurants (HCR) et la restauration collective, conservent des modalités spécifiques.

5. Les autres avantages en nature

L’arrêté du 25 février 2025 confirme les modalités d’évaluation des avantages liés à la mise à disposition :

• D’un logement : l’évaluation reste basée sur un barème spécifique en fonction de la valeur locative du bien.
• D’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) : les règles d’exonération ou d’évaluation restent inchangées.

Quelles conséquences pour les employeurs et les salariés ?

Un impact direct sur les charges sociales

L’évolution des modalités d’évaluation des avantages en nature impacte directement le montant des cotisations sociales dues par l’employeur. Une meilleure anticipation de ces nouvelles règles est donc essentielle pour optimiser les charges liées aux rémunérations en nature.

Une simplification et une incitation à l’électrique

L’harmonisation des règles et la prise en compte des véhicules électriques avec un abattement important visent à encourager les entreprises à accélérer leur transition énergétique.

En conclusion

L’arrêté du 25 février 2025 modernise l’évaluation des avantages en nature en introduisant des modalités plus adaptées aux évolutions du marché et aux enjeux écologiques. Employeurs et salariés doivent dès à présent intégrer ces nouvelles dispositions pour optimiser leur gestion fiscale et sociale.

Pour toute question ou pour un accompagnement spécifique, notre cabinet reste à votre disposition afin d’évaluer l’impact de ces changements sur votre entreprise et vos collaborateurs.