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Le JT Quotidien
03 juillet 2020 - Durée : 00:04:03

Sommaire :
- Transfert au locataire de la charge de la taxe foncière
- Contenu de la lettre de licenciement d'un salarié inapte
- Crédits d’impôt transition énergétique

ARCHIVES

03 juillet 2020

Sommaire

  • - Transfert au locataire de la charge de la taxe foncière
  • - Contenu de la lettre de licenciement d'un salarié inapte
  • - Crédits d’impôt transition énergétique
02 juillet 2020

Sommaire

  • - Validité d'une contrainte avec signature scannée
  • - Revenus fonciers
  • - Arnaque à l’immatriculation au RCS
01 juillet 2020

Sommaire

  • - Allocation de covoiturage
  • - Suspension et prorogation des délais : nouveaux aménagements
  • - Taux de l’intérêt légal au second semestre 2020
30 juin 2020

Sommaire

  • - Modalités déclaratives des travailleurs handicapés en DSN
  • - Taxe d’habitation
  • - Covid
  • - 19 : le fonds de solidarité renforcé pour les entreprises les plus touchées par la crise
29 juin 2020

Sommaire

  • - Déclarations d’impôt 2020
  • - Licenciement pour faute grave pour propos à caractère sexuel
  • - Covid
  • - 19 : la commande publique au secours des entreprises
26 juin 2020

Sommaire

  • - Dégrèvement de taxe foncière
  • - Renforcement de l’information du consommateur sur certains produits alimentaires
  • - Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet
25 juin 2020

Sommaire

  • - Utilisation des fontaines à eau dans les entreprises
  • - Pacte Dutreil
  • - Airbnb condamnée à rembourser les loyers d'une sous
  • - location illicite
24 juin 2020

Sommaire

  • - Covid
  • - 19 : nouveau dispositif d’aide au financement des PME
  • - Gains issus de jeux de hasard
  • - Contrats de prévoyance « frais de santé »
23 juin 2020

Sommaire

  • - Seconde loi d’urgence Covid
  • - 19 : les CDD et l’intérim
  • - Prélèvements d’échantillons dans le cadre d’un contrôle fiscal
  • - Responsabilité de l’emprunteur en cas d’incendie du local prêté
22 juin 2020

Sommaire

  • - Aidants familiaux non
  • - salariés
  • - Covid
  • - 19 : régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire
  • - Seconde loi d’urgence covid
  • - 19 : l’activité partielle
19 juin 2020

Sommaire

  • - Épargne salariale : déblocage pour violences conjugales
  • - Statut des baux commerciaux et défaut d’immatriculation du locataire
  • - Plus
  • - values immobilières des particuliers
18 juin 2020

Sommaire

  • - Conclusions de la mission de médiation entre bailleurs et locataires commerçants
  • - Pensions alimentaires versées entre ex
  • - époux
  • - Bore
  • - out : une forme de harcèlement moral
17 juin 2020

Sommaire

  • - Intérêts d’emprunt déductibles des revenus fonciers
  • - Covid
  • - 19 : gel des sanctions contractuelles inapplicable au commerce de grain
  • - Covid
  • - 19 : aucun certificat de non
  • - contagiosité
16 juin 2020

Sommaire

  • - Covid
  • - 19 : activité partielle et points retraite AGIRC
  • - ARRCO
  • - Modulation des acomptes d’IS
  • - Covid
  • - 19 : nouvelles précisions sur le report des délais
15 juin 2020

Sommaire

  • - Suspension des délais de procédures fiscales
  • - Covid
  • - 19 : attestation de garde d'enfant pour activité partielle
  • - Covid
  • - 19 : les nouvelles règles applicables dans les ERP
12 juin 2020

Sommaire

  • - Activité partielle pour les salariés travaillant à l’étranger
  • - Covid
  • - 19 : la fin des mesures de report dans les marchés publics
  • - Taxe sur les bureaux en Île
  • - de
  • - France
11 juin 2020

Sommaire

  • - Covid
  • - 19 : nouvelles adaptations des procédures collectives
  • - Exonération d’impôt en ZFU
  • - Frais professionnels engagés pendant la crise sanitaire
10 juin 2020

Sommaire

  • - Plus
  • - values mobilières
  • - Covid
  • - 19 : le report des délais en matière de propriété intellectuelle
  • - Paiement de la taxe d’apprentissage jusqu’au 30 juin
09 juin 2020

Sommaire

  • - Déplacements professionnels pendant la 2e phase de déconfinement
  • - Réduction d’impôt Madelin
  • - L'économie française à la sortie du confinement
08 juin 2020

Sommaire

  • - TVA de 5,5 % sur l’achat de produits adaptés à la lutte contre le Covid
  • - 19
  • - Les soldes d’été repoussés
  • - Report des cotisations URSSAF de juin