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Fiscal

Cotisation foncière des entreprises

Consultez vos avis de CFE/IFER pour payer le 16 décembre au plus tard

Les avis de CFE/IFER sont consultables dans l’espace professionnel du site « impots.gouv.fr » et le paiement de la CFE et/ou de l'IFER doit intervenir au plus tard le 16 décembre 2019.

Accédez à la consultation de vos avis de CFE et/ou IFER

Les avis de CFE (cotisation foncière des entreprises) et/ou d'IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) sont disponibles dans l’espace professionnel du site « impots.gouv.fr ».

En cas d’option pour le prélèvement mensuel, la date de mise en ligne est fixée au 15 novembre 2019. Pour les consulter, il suffit de se connecter à l’espace professionnel et de cliquer sur « Consulter > Avis C.F.E »

Si vous n’avez pas encore créé votre espace professionnel, vous devez effectuer la démarche en ligne depuis le site « impots.gouv.fr » (« Votre espace professionnel »/ « Créer mon espace professionnel »). La création de cet espace professionnel est un préalable indispensable pour accéder à vos avis de CFE et/ou IFER.

Payez au plus tard le 16 décembre 2019

La cotisation doit être acquittée par un moyen de paiement dématérialisé : prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance) ou paiement direct en ligne.

Si vous êtes déjà titulaire d’un contrat de prélèvement automatique pour le paiement de la CFE, le montant à payer figurant sur l’avis sera prélevé automatiquement sans nouvelle démarche de votre part.

Si ce n’est pas le cas, muni de votre numéro fiscal, de la référence de l’avis d’impôt et de vos coordonnées bancaires, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2019 minuit sur le site « impots.gouv.fr » ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent dans le cadre « Vos démarches » de l’avis.

Si vous préférez payer directement en ligne, cliquez simplement sur le bouton « Payer » au‑dessus de votre avis. Vous accéderez directement, sans saisie de vos références, au service de paiement dès lors que le compte bancaire à utiliser a été préalablement déclaré dans votre espace professionnel.

La validation de votre règlement doit intervenir au plus tard le 16 décembre 2019 minuit.

Pour aller plus loin

« Contrôlez votre avis de CFE 2019 », FH 3813, §§ 2-1 et s.

« impots.gouv.fr/portail/professionnel » L'actualité en bref 7 novembre 2019

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