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Généralisation de la facturation électronique à compter de 2020

A compter de 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de transmettre à leurs clients publics des factures dématérialisées.

L'administration rappelle que, à compter de 2020, l'obligation de transmettre des factures dématérialisées aux collectivités territoriales et autres établissements publics (ministères, hôpitaux, par exemple) concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Cette obligation s'applique depuis 2017 et a concerné progressivement les grandes entreprises et les personnes publiques, les entreprises de taille intermédiaire (ETI), les PME, et enfin les TPE à compter de 2020.

Les entreprises doivent transmettre leurs factures à leurs clients publics sur le portail Internet "Chorus Pro". Ce portail de télétransmission est gratuit.

La dématérialisation permet un gain de temps, des économies d'affranchissement et d'archivage et le suivi en ligne du traitement des factures.

Communiqué DGFiP

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